Confidentialité & RGPD

1. Présentation et engagement

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer avec clarté et transparence sur la manière dont Clément Fournier (CF Studio) collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

3. Données personnelles collectées

Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires (principe de minimisation) à l'exécution de nos services artisanaux :

• Lors de la commande / réservation d'une création via le panier : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale complète de livraison, détails des créations sélectionnées (modèle, coloris, taille, quantité, code promo éventuel) et notes personnalisées communiquées par le client.
• Lors d'un contact spontané : nom, prénom, email, numéro de téléphone et contenu de votre message transmis par email ou téléphone.

4. Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :

• Traitement, facturation et exécution de votre commande : prise de contact pour calculer les frais de livraison, confirmation des détails artisanaux, préparation du colis et acheminement.
  Base légale : Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (Article 6.1.b du RGPD).
• Gestion de la relation client et réponse à vos demandes : échanges de conseils, questions techniques, service après-vente.
  Base légale : Intérêt légitime à vous fournir un service de qualité (Article 6.1.f du RGPD).
• Respect des obligations comptables et fiscales : conservation des factures et bons de commande.
  Base légale : Obligation légale (Article 6.1.c du RGPD).

5. Destinataires et sous-traitants

Les données collectées sont strictement réservées à Clément Fournier et ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale par des tiers.

Pour assurer le bon fonctionnement technique du service, nous faisons appel à des prestataires de confiance :

• EmailJS : service technique utilisé pour acheminer de manière sécurisée les bons de commande par email depuis le formulaire du site vers notre messagerie professionnelle et vous envoyer la confirmation de commande.
• OVH SAS : hébergeur de notre infrastructure web, assurant la sécurité technique et le stockage des fichiers du site en France.
• Transporteurs de livraison : (ex. La Poste Colissimo, Mondial Relay) uniquement vos coordonnées d'expédition strictement indispensables à la livraison de vos colis.

6. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données relatives aux commandes : conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 10 ans au titre des obligations légales et comptables (article L. 123-22 du Code de commerce).
• Données issues d'une simple prise de contact : conservées pendant un maximum de 3 ans à compter du dernier échange sans suite.

7. Cookies et stockage local (localStorage)

Un site respectueux de votre vie privée, sans traceurs invasifs :

• Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun outil de pistage ou d'analyse tiers (pas de Google Analytics, pas de Pixel Meta).
• Le site utilise uniquement le stockage local de votre navigateur (localStorage) pour conserver les articles de votre panier d'achat (cart) et votre éventuel code promo (promoCode) le temps de votre visite.
• Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, ces traceurs strictement fonctionnels et techniques sont exemptés de consentement préalable car indispensables à la réalisation de la transaction demandée.

8. Vos droits et modalités d'exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables).
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit d'opposition : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : récupérer les données fournies dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez directement Clément Fournier :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via son site www.cnil.fr ou par courrier (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).