Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Et toute personne physique agissant en qualité de consommateur passant commande via le site internet fournierclement.fr, ci-après dénommée « le Client », d'autre part.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes de créations artisanales (luminaires, bougeoirs, vases, objets décoratifs) conclues par le Vendeur auprès des Clients sur son site internet.

Toute validation d'une commande via la case à cocher prévue à cet effet sur la page panier implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV sans réserve.

Article 2 — Caractéristiques des créations et spécificités artisanales

Les créations proposées à la vente sont conçues et produites de façon artisanale par Clément Fournier au sein de son atelier, notamment par fabrication additive (impression 3D en biopolymères PLA biosourcés) et coulage minéral (béton).

Les photographies et descriptions du catalogue en ligne sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle absolue quant au rendu exact des teintes sur chaque écran.

Article 3 — Processus de commande (« Semi-marchand »)

Afin de privilégier une fabrication soignée à la demande, une relation client humaine et un calcul équitable des frais de transport au cas par cas, le site fonctionne selon le processus suivant :

1. Sélection des créations : Le Client choisit ses modèles, déclinaisons (tailles, couleurs) et les ajoute à son panier.
2. Émission du bon de commande : Sur la page Panier, le Client saisit ses coordonnées complètes (nom, prénom, email, téléphone, adresse postale) et valide sa commande en acceptant les CGV et la Politique de Confidentialité.
3. Confirmation et finalisation personnalisée : Dès réception de la demande, le Vendeur vérifie la disponibilité des matériaux et le délai de confection. Le Vendeur recontacte le Client par email ou téléphone (sous 24 à 48 heures ouvrées) pour lui confirmer la commande, lui indiquer les frais de livraison calculés au réel (selon le poids, le volume et le mode d'acheminement retenu : Colissimo, Mondial Relay ou remise en main propre à Paris) et lui adresser les instructions de paiement sécurisé.
4. Validation définitive : La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception effective du règlement par le Vendeur. La confection et/ou la préparation de l'expédition débutent à compter de cette date.

Article 4 — Tarifs

Les prix des créations sont indiqués en euros (€).

Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, le Vendeur est soumis au régime de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

Les prix indiqués sur les fiches produits s'entendent hors frais d'expédition. Les frais de port sont précisés au Client avant toute confirmation et tout paiement final.

Article 5 — Modalités de règlement

Le règlement s'effectue en euros (€) selon les modalités convenues lors de la confirmation par email :

• Virement bancaire sur le compte professionnel du Vendeur (IBAN transmis par email).
• Lien de paiement sécurisé par carte bancaire (le cas échéant).
• Espèces uniquement en cas de retrait en main propre convenu à Paris.

Le Vendeur ne procède à l'expédition ou à la remise des créations qu'après encaissement intégral du montant total dû.

Article 6 — Délais de confection et livraison

Les créations étant principalement réalisées à la demande pour éviter la surproduction, les délais de confection varient généralement entre 3 et 7 jours ouvrés (précisés lors de la confirmation par email).

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et dans l'Union Européenne par les services postaux (Colissimo) ou en point relais (Mondial Relay). Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession des objets.

Article 7 — Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Modalités d'exercice :

Le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit au Vendeur avant l'expiration du délai de 14 jours, soit par email à studio@fournierclement.fr, soit par courrier postal à l'adresse du siège, à l'aide du formulaire type disponible en annexe des présentes CGV ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Conditions de retour et remboursement :

• Le Client doit renvoyer les créations au plus tard sous 14 jours suivant la notification de sa rétractation.
• Les frais directs de renvoi restent à la charge intégrale du Client.
• Les créations doivent être retournées dans leur emballage d'origine, complètes, en parfait état de revente et parfaitement protégées. Tout article retourné incomplet, endommagé ou sali ne pourra faire l'objet d'un remboursement intégral.
• Le Vendeur remboursera les sommes perçues pour les créations retournées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des biens retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties légales

Les créations vendues par Clément Fournier bénéficient de plein droit des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) permettant au consommateur d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien défectueux pendant un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, sans avoir à prouver l'existence du défaut au moment de la livraison.
• Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant de demander la résolution de la vente ou une réduction de prix si le bien est affecté d'un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel on le destine.

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige entre le Client et le Vendeur qui n'aurait pu être résolu amiablement suite à une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé :

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission Européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la passation de commande sont traitées dans le strict respect de la réglementation en vigueur (RGPD). Pour plus d'informations sur l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de contestation ou de litige qui ne trouverait pas d'issue amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)